Conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie, de l'activité de chirurgie cardiaque et de l'activité de neurochirurgie
Plusieurs décrets précisent les conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie, chirurgie cardiaque et neurochirurgie.
Le décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 est relatif aux conditions d'implantation et entre en vigueur le 1er juin 2023 ; l'activité de soins de chirurgie s'exerce :
1° L'activité de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes ;
2° L'activité de soins de chirurgie pédiatrique ;
3° L'activité de soins de chirurgie bariatrique.
Le décret n°2022-1766 se rapporte aux conditions techniques de fonctionnement. Il fixe les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de soins de chirurgie et modifie les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de chirurgie cardiaque et l'activité de soins de neurochirurgie.