Indemnisation des volontaires participant à une recherche impliquant la personne humaine, des essais cliniques, des investigations cliniques ou des études des performances
L'arrêté du 15 février 2023 précise le montant maximal des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une période de douze mois consécutifs pour sa participation à des recherches impliquant la personne humaine, des essais cliniques, des investigations cliniques ou des études des performances.
Il ne peut excéder 6000 euros.
Pour appliquer la règle du maximum annuel d'indemnités, celles-ci sont réputées versées à la date de début de participation de l'intéressé à la recherche susmentionnée.
Le montant de l'indemnité est revalorisé par arrêté tous les trois ans en fonction de l'inflation.
Sous réserve de l'acceptation par le comité de protection des personnes, le versement des indemnités aux volontaires sains peut être effectué par des avantages en nature, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
- le promoteur a fait une évaluation financière de ces avantages en nature et vérifié que le montant de 6000 euros n'est pas dépassé ;
- le promoteur a justifié le recours à ces avantages au regard des spécificités de la recherche ou de la population visée.