Doit-on obligatoirement demander la copie du diplôme lors d'un concours sur titres ?

Publié en juillet 2023

Note Concours Diplôme

Voir également :

L’article L325-2 du code général de la fonction public dispose que :

« Les concours externes sont ouverts à tout candidat justifiant de l'accomplissement d'études déterminées ou des titres ou diplômes le cas échéant requis par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois auxquels ces concours donnent accès. »

Entre dans le champ de ces justifications les relevés de notes et autres attestations de réussite. Ainsi des relevés de notes authentiques suffisent à prouver l’accomplissement des études.