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La parité d'une commission administrative parit intangible

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Organisation administrative des EPS
  5. Organes consultatifs
  6. Les organes consultatifs représentatifs du personnel non médical
  7. Les commissions administratives paritaires (CAP)
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Publié en juin 2008 | FJH n°058 , p.289

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