Régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'EHESP
Le décret n°2024-243 du 19 mars 2024 et son arrêté du même jour s'appliquent à compter du 1er janvier 2024 aux agents dont la formation initiale a débuté au cours de l'année 2023.
Il vise à étendre le bénéfice des mesures relatives au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l’École des hautes études en santé publique prévues par le décret n° 2023-789 du 17 août 2023 aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux ingénieurs d'études sanitaires stagiaires en formation initiale depuis le mois de janvier 2023.