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Annulation partielle du référentiel d’indemnisation de l’ONIAM pour garantir le respect du principe de réparation intégrale

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Indemnisation et réparation
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Publié en janvier 2025 | FJH n°006 , p.23

ONIAM Indemnisation Victime

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