Publication de la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public dans les établissements de santé
L'arrêté du 18 février 2026 publie la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public dans les établissements de santé, en application des articles L. 6144-1, L. 6161-2-2 et D. 6111-23 du code de la santé publique.
Les résultats des indicateurs doivent à minima être diffusés par :
1. Affichage dans les principaux lieux de passage, notamment dans les lieux d'accueil ;
2. Insertion d'un feuillet dans le livret d'accueil (en version papier ou numérique) ou remise d'un document dédié ;
3. Mise en ligne sur le site internet de l'établissement, s'il en dispose.
Ces résultats doivent être présentés de manière claire, compréhensible, et clairement distingués d'autres informations mises à disposition du public par l'établissement de santé.
Les établissements de santé affichent les résultats d'indicateurs dont la date de recueil est de moins de quatre ans.