Indemnisation des astreintes à domicile : une instruction chasse l'autre
Publié en mai 2026
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Forfait Personnels enseignants et hospitaliers
Voir également :L'instruction du 27 août 2025 détaillait le nouveau dispositif des astreintes applicable à partir du 1er novembre 2025, en vertu des modifications de l'arrêté du 30 avril 2003 par l'arrêté du 8 juillet 2025 sur la permanence des soins.
Désormais, les astreintes sont forfaitisées, avec la mise en place d'au moins 3 forfaits compris entre 70 euros minimum et 280 euros maximum (voir notre fiche "La permanence des soins et la permanence pharmaceutique").
Depuis, le dispositif a encore évolué pour majorer le forfait “haut” de l'astreinte au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers (voir notre veille “Astreintes des hospitalo-universitaires : 500 € maximum pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte”). "Le montant de l'indemnité forfaitaire défini pour la ligne d'astreinte peut être majoré sans que le montant de l'indemnité forfaitaire ainsi fixé pour les personnels enseignants et hospitaliers puisse être supérieur à 500 € pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte.
La majoration est déterminée en fonction de l'intensité moyenne de l'activité durant l'astreinte, selon des modalités fixées par le directeur de l'établissement après avis de la commission de l'organisation de la permanence de soins". C'est effectif depuis le 1er mai 2026.
Ce faisant, l'instruction du 27 août 2025 n'est plus en conformité avec la réglementation actuelle, et une nouvelle instruction du 6 mai 2026 reprend le cadre.
Globalement, cette nouvelle instruction, qui abroge celle du 27 août, reprend les mêmes dispositions mais traite des personnels enseignants et hospitaliers dans une partie séparée ; leur mention disparaît du point 1 relatif au forfait d'astreintes. Il n'y a pas de changement sur les critères de classement des astreintes dans les forfaits pas plus que dans leur mise en place en cohérence avec le schéma territorial de la permanence des soins du GHT.
Dans le II consacré au décompte du temps d'intervention et récupération des astreintes à domicile, il est désormais bien précisé que le temps d’intervention en astreinte génère du temps de travail additionnel qui peut être, au choix du praticien, indemnisé, récupéré ou versé au compte épargne-temps (ce qui n'apparaissait pas dans l'instruction du 27 août mais se comprenait du renvoi à l'article 4 de l'arrêté qui le prévoit).
Le IV consacré à la majoration exceptionnelle des astreintes pour la période du 1er juillet au 1er novembre 2025 est supprimé dans l'instruction du 6 mai 2026 et le IV est dédié à l'indemnisation des astreintes à domicile des personnels enseignants et hospitaliers.
Enfin, le schéma de l'annexe 3 est repris dans un effort de clarification.