Santé au travail dans la fonction publique : un nouveau plan jusqu’en 2030

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier le Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique (PST-FP) 2026-2030. Ce plan, qui concerne tant la fonction publique de l’État, que territoriale et hospitalière, constitue désormais le cadre de référence des politiques de prévention des risques professionnels dans la fonction publique pour les cinq prochaines années, et s’inscrit dans la continuité du Plan Santé au Travail de 2022. Pour rappel, celui-ci se déclinait en 5 axes :

  • Axe 1 : Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail
  • Axe 2 : Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention
  • Axe 3 : Favoriser la qualité de vie au travail et des conditions de travail
  • Axe 4 : Prévenir la désinsertion professionnelle
  • Axe 5 : Renforcer et améliorer le système d'acteurs de la prévention

Le Plan Santé au Travail 2026-2030 met, quant à lui, en évidence 4 axes distincts, eux-mêmes déclinables en 14 objectifs et 22 actions. On y retrouve des objectifs déjà envisagés dans le PST de 2022, notamment la prévention des risques professionnels (expositions aux produits chimiques, risques psycho-sociaux, risques routiers et troubles musculosquelettiques), la lutte contre la désinsertion professionnelle et l’usure professionnelle, en passant par l’amélioration de la qualité de vie au travail. Le PST FP reprends et élargit les objectifs déjà amorcés lors du PST de 2022. 

Le premier axe vise à protéger la santé physique et mentale des agents publics face aux risques professionnels auxquels ils sont confrontés. Si le plan de 2022 y consacrait un certain nombre de mesures (obligation de rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels, obligation de formation à la sécurité au travail, prévention face aux mutations du travail…), le plan de 2026 y ajoute des objectifs relatifs à l’anticipation des risques émergents liés au développement de l’intelligence artificielle ou au changement climatique. De même, l’action 1.6 insiste sur la nécessité de protéger les agents face aux formes de violences en milieu professionnel en prévoyant la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de recensement plus accessible et plus réactif pour les agents victimes d’événements violents. Il met également l’accent sur la prévention de la santé des femmes au travail.

Le deuxième axe vise l’amélioration de l’efficacité de la prévention en renforçant les moyens et les compétences des acteurs, face au constat d’une baisse de la démographie médicale (4853 médecins du travail en 2025, contre 5738 en 2012, soit une baisse de 12%). Le plan pose ainsi l’objectif d’adapter la médecine de prévention à la fonction publique et de renforcer l’attractivité et les conditions d’exercice de la profession afin de faire évoluer le nombre de postes pourvus d’ici 2030. De même, le plan mentionne dans son objectif n°2.2 sa volonté de renforcer le contrôle du respect, par les administrations publiques, de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail, notamment en modernisant et clarifiant le cadre règlementaire dans lequel s’exercent les missions des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail (action n°2.3).

Le troisième axe consiste à collecter et harmoniser des données sur les risques professionnels. Il s’agit notamment de renforcer les outils d’évaluation en développant des référentiels de risques sectoriels, cartographier les besoins non-couverts, harmoniser les ressources, et former à l’utilisation de ces outils (action n°3.1).

Enfin, le quatrième axe est consacré au suivi et à l’évaluation du plan et contient essentiellement des actions visant le pilotage et la diffusion du PST du secteur privé auprès des employeurs publics ainsi que la mise en place d’une gouvernance partenariale pour un suivi plus transparent et plus opérationnel (action n°4.2).