EVC : les modifications de l'arrêté du 6 novembre 2026
Publié en novembre 2026
Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC
Voir également :L'arrêté du 9 juillet 2021 organise les épreuves de vérification des connaissances (EVC) des professions médicales et pharmaceutiques. Deux décrets du 28 mai 2025 aménagent les procédures du concours des épreuves de vérification des connaissances (EVC) et de l'autorisation d'exercice provisoire (voir notre veille du 3 juin 2025). Une voie interne au concours a été créée à côté de la voie externe, les candidats lauréats ont pu candidater directement auprès des établissements et structures d'affectation et l'attestation provisoire de 13 mois leur permet de s'engager à se présenter aux EVC (voir le décret n°1191 du 19 décembre 2024).
L'arrêté du 6 novembre 2026 apporte de nouvelles modifications à celui du 9 juillet 2021.
Tout d'abord et pour les deux voies d'accès (interne et externe), le formulaire d'inscription en ligne que doit remplir le candidat est validé et non plus signé.
Ensuite, l'article 12 de l'arrêté de 2021, qui précise la composition et le fonctionnement des jurys, vise désormais dans un nouveau I, un jury pour la voie externe. Sa composition n'est pas modifiée. Dès lors, un II est inséré ensuite pour préciser le jury de la voie interne. Il est "constitué pour chaque profession et spécialité ouverte au concours, conformément à la répartition prévue aux articles D. 4111-3, D. 4111-4 et D. 4221-3 du code de la santé publique.
Il comprend quatre membres exerçant des fonctions hospitalières et d'enseignement à l'exception du président du jury de médecine générale qui doit exercer des fonctions d'enseignement et être titulaire du diplôme de médecin dans la spécialité de médecine générale." Les collèges des personnels enseignants et hospitaliers et des praticiens hospitaliers deviennent un III.
L'article 17 qui détaille les EVC pour la voie externe et interne corrige un oubli ; il faut désormais lire “2° Pour la voie d'accès interne”
L'article 20 est réécrit afin de préciser les modalités de correction des deux voies d'accès. Initialement, chaque épreuve écrite anonyme faisait l'objet d'une double correction. L'anonymat des épreuves écrites était assuré par un système informatisé. La levée de l'anonymat avait lieu après la délibération du jury. La nouvelle rédaction distingue la voie externe de la voie interne : "Pour la voie externe, chaque épreuve écrite anonyme fait l'objet d'une double correction effectuée par un binôme de correcteurs.
Pour la voie interne, l'épreuve écrite anonyme sous forme de questionnaire à choix multiples fait l'objet d'une correction automatisée sous le contrôle du jury.
L'anonymat des épreuves écrites est assuré par un système informatisé.
La levée de l'anonymat a lieu après la délibération du jury. "
La liste des candidats reçus est établie conformément à l'article 21, complété (en gras) : "Pour chacune des deux voies d'accès ainsi que pour chaque profession et chaque spécialité, le jury établit une liste des candidats reçus, dans la limite du nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues aux épreuves de vérification des connaissances. Le jury décide de la note minimale exigée pour l'admission des candidats inscrits sur la liste de droit commun (liste A). La note minimale exigée pour l'admission des candidats inscrits sur la liste spécifique (liste B) est de 10 sur 20.
Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20, à l'une des épreuves, ne peut être déclaré reçu."
En outre, l'affectation, telle qu'organisée par l'article 22, fait de l’audition des candidats, par les établissements, une possibilité ; jusque là, “Les établissements procèdent aux auditions de candidats et informent le Centre national de gestion du ou des candidats qu'ils souhaitent retenir.” Maintenant, ces établissements “procèdent, le cas échéant, aux auditions des candidats. Ils valident sur la plateforme numérique mise en place par le Centre national de gestion, la ou les candidatures qu'ils souhaitent retenir conformément aux dispositions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.” Sans changement, le CNG procède à l'affectation des candidats, en tenant compte, autant que de possible, des informations transmises par les établissements.
Enfin, les articles 24 et 25 relatifs aux listes complémentaires sont abrogés.