Moteur de recherche

Les actions en justice relèvent d' une autorisation du conseil d' administration

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Organisation administrative des EPS
  5. Organes directionnels
  6. Conseil d'administration (CA)
---
Document suivant

Publié en décembre 2002 | FJH n°094 , p.391

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses