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La responsabilité sans faute est engagée pour la contamination par des produits sanguins transfusés provenant d'un centre de transfusion sanguine hospitalier

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité sans faute
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Publié en décembre 1995 | FJH n°023 , p.74

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