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Le décès d' une parturiente lors d' une césarienne peut engager la reponsabilité sans faute de l' hôpital

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité sans faute
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Publié en octobre 1998 | FJH n°073 , p.220

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