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La présence du directeur chef d'établissement au cours de la délibération d'une CAP entache celle-ci de nullité

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Organisation administrative des EPS
  5. Organes consultatifs
  6. Les organes consultatifs représentatifs du personnel non médical
  7. Les commissions administratives paritaires (CAP)
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Publié en novembre 1996 | FJH n°065 , p.201

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