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Les membres suppléants d'une CAP ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres titulaires

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  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Organisation administrative des EPS
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  6. Les organes consultatifs représentatifs du personnel non médical
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Publié en novembre 1996 | FJH n°068 , p.208

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