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Un employeur ne peut pas engager la responsabilité d'un hôpital du fait du décès d'un employé, faute d'avoir prouvé une faute

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
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Publié en février 1997 | FJH n°017 , p.54

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