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En l'absence d'un préjudice d'extrême gravité, la responsabilité sans faute ne s'applique pas

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité sans faute
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Publié en juin 2000 | FJH n°060 , p.229

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