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La responsabilité sans faute d'un établissement de santé du fait d'un produit défectueux

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité sans faute
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Publié en janvier 2004 | FJH n°001 , p.1

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