Moteur de recherche

Le manque de précaution lors d'une intervention médicale et lors de l'utilisation d'un catheter engage la responsabilité des hôpitaux

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
Document précédent
Document suivant

Publié en février 2001 | FJH n°017 , p.71

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses