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Le contentieux des transports sanitaires payés par un hôpital doit être porté devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Répartition des compétences juridictionnelles
  4. Compétence du juge administratif
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Publié en mai 2005 | FJH n°046 , p.213

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