VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Activité privée des agents : l'extension des possibilités
   24/01/2011

• L'élargissement du caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale
   21/01/2011

• Nouvelle prime mensuelle pour les personnels infirmiers
   14/01/2011

• La rémunération du congé de solidarité familiale
   14/01/2011

• Réforme des retraites : premiers éléments applicables au 01/01/2011
   10/01/2011

• L'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
   07/01/2011

• Barème des saisies et cessions des rémunérations
   28/12/2010

• Lutte contre les événements indésirables dans les EPS : les modifications du décret du 12 novembre 2010
   20/12/2010

• RTT et CET des personnels médicaux : beaucoup de bruit pour rien
   29/11/2010

• MJPM : le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel
   23/11/2010

• La lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
   23/11/2010

• Télémédecine : les précisions du décret du 19 octobre 2010
   25/10/2010

• Le décret des instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire
   25/10/2010

• L'évaluation de la valeur professionnelle des agents : modalités pratiques
   01/10/2010

• Programme d'apprentissage pour les patients : les apports du décret du 31 août 2010
   21/09/2010

• Groupement de coopération sanitaire : les nouvelles règles
   30/07/2010

• Le détachement sur un contrat de droit public pour assurer le fonctionnement d'un établissement
   29/07/2010

• Les modifications apportées aux commissions de l'activité libérale
   19/07/2010

• Les modifications apportées au consultanat
   19/07/2010

• Engagement de servir : les futurs médecins aussi !
   07/07/2010

• Irresponsabilité pénale pour trouble mental
   02/07/2010

• Détention et troubles mentaux : modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées pour trouble mental
   02/07/2010

• Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins
   29/06/2010

• Une nouvelle prime pour les AS et AMP
   23/06/2010

• Prise en charge partielle des frais de transports domicile/travail pour les agents publics
   23/06/2010

• Les nouvelles dispositions applicables aux chefs de pôles d'activité clinique ou médico-clinique
   15/06/2010

• Le nouveau contrat et projet de pôle
   15/06/2010

• Les unions régionales de professionnels de santé
   04/06/2010

• La prolongation du mandat des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
   28/05/2010

• La réglementation de la profession de psychothérapeute
   28/05/2010