VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• La nouvelle commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé
   06/05/2010

• Modifications mineures du CTE
   04/05/2010

• La nouvelle CME
   04/05/2010

• PUI : les apports du décret du 31 mars 2010
   12/04/2010

• Conseil de surveillance : lancement de la loi HPST
   12/04/2010

• C'est à suivre : le projet de décret des praticiens contractuels
   16/03/2010

• Indemnisation des préjudices liés aux contaminations par le virus de l'hépatite C
   16/03/2010

• Le comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements (loi HPST)
   04/02/2010

• Formation des agents : les directeurs aussi !
   18/01/2010

• Le rôle des sages-femmes cadres dans le pôle
   17/01/2010

• Logement de fonction : les nouvelles dispositions 2010
   11/01/2010

• Modifications du statut des personnels contractuels : présentation générale du décret du 6 janvier 2010
   08/01/2010

• Protection des majeurs : réforme de l'appel
   04/01/2010

• Loi HPST : les compétences du président de la CME, vice-président du directoire
   04/01/2010

• Loi HPST : le directeur et les membres du directoire
   04/01/2010

• L'extension du capital décès au partenaire lié par un PACS
   08/12/2009

• La spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique
   03/12/2009

• Engagement de servir et retraite
   06/11/2009

• Les expérimentations en matière de permanence des soins en médecine ambulatoire
   05/10/2009

• L'indemnité de fonction du Directeur Général du CNG
   01/09/2009

• Le transfert des compétences à un GCS
   26/06/2009

• Collecte et destruction des médicaments à usage humain non utilisés
   22/06/2009

• La prime de responsabilité pour les internes
   18/06/2009

• C'est à suivre : vers la réglementation du logement de fonction
   16/06/2009

• Formation, VAE, reconnaissance des savoir-faire et compétence des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail
   25/05/2009

• La communication des pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles
   21/04/2009

• La nouvelle durée d'indemnisation du chômage
   07/04/2009

• La prime de fonctions et de résultats (PFR)
   17/02/2009

• Protection des majeurs : les conditions pour exercer l'activité de mandataire judiciaire
   12/01/2009

• Protection des majeurs : la Charte des Droits et Libertés de la personne majeure protégée
   08/01/2009