VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Qui est soumis à la certification des comptes ?
   06/01/2014

  Certification Comptes Conseil de surveillance Commissaires aux comptes Cour des comptes

• Les nouveaux barèmes de saisies de rémunérations
   23/12/2013

• Les corrections statutaires de certains corps de catégorie B
   23/12/2013

• Le suivi médical post-professionnel des agents exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
   17/12/2013

• Qu'est-ce que "l'information préoccupante" pour alerter le président du conseil général sur la situation d'un mineur ?
   13/11/2013

• Augmentation du traitement des fonctionnaires en poste à Mayotte
   29/10/2013

• La "parité" dans la désignation des membres des jurys et des comités de sélection
   18/10/2013

• Les modifications du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
   18/10/2013

• Recherche d'affectation des personnels médicaux : modalités pratiques
   16/10/2013

• Le contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations
   30/09/2013

• Catégorie C : le 8e échelon et après
   24/09/2013

• La redéfinition des compétences de la CME
   23/09/2013

• Les nouvelles compétences du CTE
   23/09/2013

• Prime de fonction et de résultat
   12/09/2013

• Modification de divers statuts de la fonction publique hospitalière
   30/08/2013

• Le contrat de praticien territorial de médecine générale pour renforcer le schéma régional d'organisation des soins
   29/08/2013

• Le contrat d'engagement de service public durant les études médicales et odontologiques
   29/08/2013

• Réforme du droit syndical
   18/07/2013

• Création des échelons supplémentaires pour les catégorie C et les moniteurs d'atelier
   08/07/2013

• Transparence des liens d'intérêts dans le secteur de santé : la position de la CNIL
   24/06/2013

• Augmentation de la participation des établissements à la constitution des droits à retraite
   05/06/2013

• Éducation thérapeutique du patient : les modifications du décret du 31 mai 2013
   03/06/2013

• Réforme du logement de fonction
   25/04/2013

• Personnels des GIP : le régime applicable
   08/04/2013

• La lutte contre les retards de paiement dans la commande publique
   03/04/2013

• Rémunération des praticiens attachés
   15/02/2013

• Rémunération des praticiens hospitaliers à temps partiel
   15/02/2013

• En bref : prorogation des CPOM
   11/02/2013

• Emplois réservés des contractuels : mise en place des procédures
   11/02/2013

• Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
   21/01/2013