VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Les modifications apportées au recrutement des praticiens contractuels, assistants et assistants associés
   23/03/2015

  Praticien contractuel Assistant Assistant associé Prime d'engagement de service public exclusif

• Les biologistes exerçant des activités de diagostic prénatal doivent satisfaire à des critères de compétences
   04/03/2015

  Compétences Agence régionale de santé Biologistes Agence de la biomédecine Diagnostic prénatal Agrément individuel

• Toutes les juridictions pourront poser une question préjudicielle
   02/03/2015

  Délai Tribunal des conflits Conflit Question préjudicielle

• Les nouvelles dispositions applicables au temps de travail des internes sont applicables à compter du 1er mai
   02/03/2015

  Stage Repos de sécurité Tableau de service Temps de travail Internes

• Les modalités du dépôt des demandes d'accréditation des laboratoires de biologie médicale
   27/02/2015

  Biologie médicale Accréditation Laboratoire

• L'isolement géographique justifie les financements dérogatoires des activités de soins
   27/02/2015

  Activités de soins Financement Isolement

• Les durées de conservation des données du dossier pharmaceutique sont modifiées
   26/02/2015

  Pharmacien Pharmacie à usage intérieur Dossier pharmaceutique Vaccins Médicaments biologiques Hébergeur

• Gaz à effet de serre : les établissements à l'amende
   16/02/2015

  Établissements de santé Amende Environnement Gaz à effet de serre

• La modification des règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
   09/02/2015

  Investissement Retraite additionnelle Contrôle interne

• Plasma à finalité transfusionnelle : l'adaptation des règles communautaires
   03/02/2015

  Médicament Sang humain Plasma Droit communautaire

• Les modalités de calcul de pensions au bénéfice de ces agents ou de leurs ayants cause
   03/02/2015

  Pension de retraite CNRACL Retraite Ayants cause

• Prolongation de la GIPA en 2015
   26/01/2015

  GIPA

• PUI : conditions d'exercice et de remplacement
   12/01/2015

  Pharmacien Internes Pharmacie à usage intérieur Autorisation d'exercice Remplacement

• La VAE pour les diplômes de personnel soignant
   06/01/2015

  Infirmier Auxiliaire de puériculture Bloc opératoire Ergothérapeute Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant

• Catégorie C : modification des règles de classement
   06/01/2015

  Catégorie C Aide-soignant ASHQ Indice

• Le logement social et les établissements publics de santé
   06/01/2015

  Établissement public de santé Décote Logement social Domaine privé Valeur vénale

• La généralisation de la facturation individuelle
   05/01/2015

  Dématérialisation Facturation individuelle Caisse pivot Caisse de paiement unique

• Les nouvelles dispositions applicables aux personnels de direction
   05/01/2015

  Personnel de direction Carrière Grille indiciaire

• Les seuils pour les saisies sur rémunérations
   05/01/2015

  Rémunération Saisie Cession Seuils Personne à charge

• Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
   26/12/2014

  Reclassement Catégorie C

• Primes et indemnités des sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique : la vague de fin d'année
   26/12/2014

  Primes et indemnités Coordonnateur Sages-femmes

• Les assistants médico-administratifs bénéficient de la NBI
   18/12/2014

  NBI Assistant médico-administratif

• L'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
   16/12/2014

  Stage Formation Durée Gratification

• Formation en ostéopathie : le déploiement des textes
   15/12/2014

  Formation Diplôme Dispense Ostéopathie Ostéopathe

• Aide à la prescription médicale et la dispensation : il faut être certifié
   19/11/2014

  Prescription médicale Certification Établissements de santé Dispensation Établissements médico-sociaux Logiciel

• Evaluation externe des ESMS : l'apport (?) du décret du 14 novembre
   19/11/2014

  Autorisation Renouvellement d'autorisation ESMS Autorisation tacite

• Le silence vaut acceptation : les listes des exceptions précisées
   03/11/2014

  Autorisation Procédure Autorisation d'exercice Acceptation Silence

• IGAS : élargissement du recrutement
   03/11/2014

  Recrutement Personnel de direction IGAS

• Le mandat des membres des conférences des territoire est prorogé
   07/10/2014

  Mandat Conférence de territoire Prorogation

• La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
   06/10/2014

  Rémunération Congé de maladie Maladie Contrôle médical