VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Toxicovigilance : report de l'entrée en vigueur de la déclaration obligatoire
   01/03/2016

  Établissements de santé Professionnels de santé Toxicovigilance

• Les CHU, nouvelles entreprises ?
   29/02/2016

  CHU Recherche Filiales Brevet Innovation

• Suspension et retrait des agréments des stages pharmaceutiques
   12/02/2016

  Agrément Suspension Retrait Pharmacien Études

• Les conditions de reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés relevant d'un seul régime qui justifient d'une faible durée d'assurance
   12/02/2016

  Retraite Reversement Cotisations d'assurance vieillesse

• Les modalités des télétravail sont précisées
   12/02/2016

  Organisation du temps de travail CTE Temps de travail Contractuel de droit public Fonctionnaire Télétravail

• L'accompagnant éducatif et social dans le secteur médico-social
   02/02/2016

  Auxiliaire de vie sociale VAE Aide médico-psychologique Accompagnant éducatif et social

• L'installation de la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière
   01/02/2016

  Personnel de direction Commission Conditions de travail

• Biologie médicale : les conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale sont déterminées
   28/01/2016

  Biologie médicale Installation Examens ARS Professionnels de santé Laboratoire

• La liste des pièces justificatives des dépenses des EPS est fixée
   22/01/2016

  Établissement public de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Pièces justificatives Dépenses

• Augmentation du seuil des marchés publics
   11/01/2016

  Marchés publics Seuils Passation des marchés

• L'accès au casier judiciaire est modifié
   08/01/2016

  Casier judiciaire Capacité juridique Bulletin n°2

• Le ministre de la santé se dote d'un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
   06/01/2016

  Soins palliatifs Fin de vie Centre national

• Modification de la procédure budgétaire des établissements de santé
   18/12/2015

  Procédure Budget ARS EPRD Plan de redressement

• Les missions des CeGIDD sont précisées
   17/12/2015

  Médicament Missions CeGIDD VIH

• Modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente
   17/12/2015

  Samu Système d'information Agence des systèmes d'information partagés de santé

• Stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs : possibilité d'attribution d'une bourse
   16/12/2015

  Stagiaire EHESP Élève-directeur Bourse

• Les modalités de transfert vers les nouvelles ARS sont organisées
   16/12/2015

  ARS Ordre des infirmiers Régions

• L'organisation et fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  10/12/2015

  Médecin du travail Dossier médical Surveillance médicale Examen de reprise Examen médical

• Amélioration des pratiques en établissement de santé
   23/11/2015

  Pénalités Directeur général Risques ARS Contrat d'amélioration des pratiques

• Inscription aux concours par voie électronique
   13/11/2015

  Concours Inscription Voie électronique

• Le tableau n°76 des maladies professionnelles est étendu aux EHPAD
   13/11/2015

  Maladie professionnelle EHPAD Tableau

• Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015
  Accès gratuit  09/11/2015

  Rémunération Insuffisance professionnelle Reclassement Entretien Contractuel de droit public Commission consultative paritaire

• Les échanges électroniques entre les usagers et les établissements publics administratifs de l'État
   06/11/2015

  Relations avec l'administration Échanges électroniques Téléservices

• Modification de la NBI
   05/11/2015

  Nouvelle bonification indiciaire Ergothérapeute

• Les modalités de calcul du capital décès sont modifiées
   05/11/2015

• Publication du code des relations entre l'administration et le public
  Accès gratuit  02/11/2015

  Documents administratifs CADA Agents Accès Administration Relations Public

• Les modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile
   19/10/2015

  Expérimentation Personnes âgées Services polyvalents d'aide et de soins à domicile Parcours de santé

• Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
  Accès gratuit  13/10/2015

  Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif

• Déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail : modification du calcul du plafonnement
   06/10/2015

  Prise en charge Frais de déplacement Abonnement

• Le seuil de l'appel d'offres sera augmenté
  Accès gratuit  25/09/2015

  Marchés publics Seuils Appel d’offres