VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Les modalités de calcul du capital décès sont modifiées
   05/11/2015

• Publication du code des relations entre l'administration et le public
  Accès gratuit  02/11/2015

  Documents administratifs CADA Agents Accès Administration Relations Public

• Les modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile
   19/10/2015

  Expérimentation Personnes âgées Services polyvalents d'aide et de soins à domicile Parcours de santé

• Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
  Accès gratuit  13/10/2015

  Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif

• Déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail : modification du calcul du plafonnement
   06/10/2015

  Prise en charge Frais de déplacement Abonnement

• Le seuil de l'appel d'offres sera augmenté
  Accès gratuit  25/09/2015

  Marchés publics Seuils Appel d’offres

• L'information sur les risques de chirurgie esthétique avec implant porte aussi sur l'implant
   24/09/2015

  Information des patients Risques Chirurgie esthétique Implant

• Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
   31/08/2015

  Surveillance Établissement recevant du public Qualité de l'air

• L'expérimentation des maisons de naissances est lancée
   03/08/2015

  Établissements de santé ARS Expérimentation Sages-femmes Maison de naissances

• Un droit d'option est instauré en matière de droits rechargeables de l'allocation chômage
   29/07/2015

  Allocations chômage Option Droits rechargeables

• Les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation
   23/07/2015

  Actes professionnels des infirmiers Facturation Prestations hospitalières UNCAM

• L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation étoffe ses missions
   08/07/2015

  Établissements de santé Missions Établissements sociaux et médico-sociaux Agence technique de l'information ATIH

• CeGIDD : modalités de mise en oeuvre
   02/07/2015

  Établissements de santé ARS CeGIDD VIH Hépatites

• L'aménagement de la procédure applicable aux demandes de validation des services de non-titulaire dans le régime de la CNRACL
   01/07/2015

  CNRACL Retraite Validation services accomplis Non-titulaire

• Modifications mineures de la procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière
   29/05/2015

  Rapporteur Cour de discipline budgétaire et financière CDBF

• Le don des jours de repos à un agent parent d'un enfant gravement malade est instauré dans les 3 fonctions publiques
   29/05/2015

  Enfant Compte épargne temps Agents publics Don Temps de travail effectif Jour de repos

• Tissus, cellules, dérivés... : simplification des régimes d'autorisations
   11/05/2015

  Autorisations Cellules Simplification Tissus

• Une circulaire détaille les critères de compétences attendus des praticiens exerçant les activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
   11/05/2015

  Biologistes Praticiens ARS Diagnostic prénatal Critères de compétences

• Suppression de l'indemnité exceptionnelle dite "CSG"
   04/05/2015

  Indemnité exceptionnelle CSG Indemnité dégressive Fonctionnaires hospitaliers

• Quel est le montant de la gratification d'un stagiaire ?
   29/04/2015

  Stagiaire Gratification Montant

• Le 7e échelon des cadres socio-éducatifs est créé
   23/03/2015

  Avancement d'échelon Cadres socio-éducatifs Indice

• Les modifications apportées au recrutement des praticiens contractuels, assistants et assistants associés
   23/03/2015

  Praticien contractuel Assistant Assistant associé Prime d'engagement de service public exclusif

• Les biologistes exerçant des activités de diagostic prénatal doivent satisfaire à des critères de compétences
   04/03/2015

  Compétences Agence régionale de santé Biologistes Agence de la biomédecine Diagnostic prénatal Agrément individuel

• Toutes les juridictions pourront poser une question préjudicielle
   02/03/2015

  Délai Tribunal des conflits Conflit Question préjudicielle

• Les nouvelles dispositions applicables au temps de travail des internes sont applicables à compter du 1er mai
   02/03/2015

  Stage Repos de sécurité Tableau de service Temps de travail Internes

• Les modalités du dépôt des demandes d'accréditation des laboratoires de biologie médicale
   27/02/2015

  Biologie médicale Accréditation Laboratoire

• L'isolement géographique justifie les financements dérogatoires des activités de soins
   27/02/2015

  Activités de soins Financement Isolement

• Les durées de conservation des données du dossier pharmaceutique sont modifiées
   26/02/2015

  Pharmacien Pharmacie à usage intérieur Dossier pharmaceutique Vaccins Médicaments biologiques Hébergeur

• Gaz à effet de serre : les établissements à l'amende
   16/02/2015

  Établissements de santé Amende Environnement Gaz à effet de serre

• La modification des règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
   09/02/2015

  Investissement Retraite additionnelle Contrôle interne