VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• La prime de fonction et de résultat des personnels de direction et directeurs des soins
   30/09/2014

  Emploi fonctionnel Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Les étudiants sages-femmes peuvent effectuer des remplacements
   22/09/2014

  Étudiant Autorisation d'exercice Sages-femmes Maïeutique

• Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
   22/09/2014

  Mineur Tuteur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Majeur protégé Cellules Tissus Curateur

• Les nouvelles obligations des professionnels de santé en matière de signalement
   18/09/2014

  Hémovigilance Produits sanguins labiles Professionnels de santé Recherches biomédicales Sang humain

• Les nouvelles dispositions réglementaires relatives au sang humain
   15/09/2014

  Infirmier ARS Établissement français du sang Sang humain Entretien préalable Agence nationale de sécurité du médicament

• Le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure
   10/09/2014

  Reclassement Infirmier Puéricultrice Ancienneté Classe supérieure

• L'indemnité particulière d'exercice des PH temps plein et temps partiel exerçant à Mayotte
   10/09/2014

  Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Majoration Remboursement Mayotte Indemnité particulière d'exercice

• La prolongation du contrat des assistants
   27/08/2014

  Prolongation Assistant Contrat

• Modification du CPPP en vue de son adaptation à l'outre-mer
   26/08/2014

  Outre-mer Code général de la propriété

• Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
   25/08/2014

  Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration Création Fondations hospitalières

• Les modifications des IJ du régime général
   25/08/2014

  Indemnités journalières Régime général

• Les modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire sont précisées
   28/07/2014

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Assistant Praticien attaché Expertise judiciaire

• Les nouvelles CAP
   21/07/2014

  Commission administrative paritaire Liste Élections

• Les modifications apportées aux CTE des établissements sociaux et médico-sociaux
   21/07/2014

  Collège CTE Élections

• Le nouveau CTE des établissements publics de santé
   21/07/2014

  CTE Élections

• Médecine du travail : les correctifs de 2014
   15/07/2014

  Médecin du travail

• La généralisation de la facturation individuelle des EPS
   15/07/2014

  Établissement public de santé Actes Facturation Consultations externes

• Les fonctions hospitalières des étudiants
   26/06/2014

  Étudiant en médecine Fonctions hospitalières

• Les tarifs global et partiel applicables aux EHPAD
   25/06/2014

  EHPAD Tarification ARS Option

• Création du comité interministériel de la santé
   25/06/2014

  Protection de la santé Loi santé Comité interministériel de la santé

• Durée d'indemnisation du chômage : mise en oeuvre des droits rechargeables
   25/06/2014

  Allocations chômage Droits rechargeables Durée d'indemnisation

• Revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité
   25/06/2014

  Allocation temporaire d’invalidité Revalorisation

• L'application réglementaire de la loi du 20 janvier 2014 portant sur le régime de retraite aux agents relevant de la CNRACL
   25/06/2014

  CNRACL Retraite Bonifications Rachat d'études

• Les remplacements des biologistes par les internes en médecine et pharmacie
   10/06/2014

  Biologistes Internes Remplacement

• Les frais de transport des mineurs handicapés intégralement pris en charge
   03/06/2014

  Prise en charge Mineur Frais de transport Handicapés

• Les modifications apportées à la procédure d'appel à projet des ESMS
   02/06/2014

  Seuils Commission de sélection Établissements sociaux et médico-sociaux Appel à projet

• L'insuffisance professionnelle des professionnels de santé : le rôle des instances ordinales
   02/06/2014

  Insuffisance professionnelle Suspension Médecin Infirmier Pharmacien Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue

• Enfance délinquante : la conservation et la destruction du dossier unique de personnalité
   12/05/2014

  Mineur Conservation Enfance délinquante Dossier unique de personnalité Destruction

• Modification de la réglementation sur le régime de retraite additionnelle
   05/05/2014

  Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Retraite additionnelle

• Le nouveau droit d'alerte
   01/04/2014

  CHSCT Alerte Santé publique