VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• L'application réglementaire de la loi du 20 janvier 2014 portant sur le régime de retraite aux agents relevant de la CNRACL
   25/06/2014

  CNRACL Retraite Bonifications Rachat d'études

• Les remplacements des biologistes par les internes en médecine et pharmacie
   10/06/2014

  Biologistes Internes Remplacement

• Les frais de transport des mineurs handicapés intégralement pris en charge
   03/06/2014

  Prise en charge Mineur Frais de transport Handicapés

• Les modifications apportées à la procédure d'appel à projet des ESMS
   02/06/2014

  Seuils Commission de sélection Établissements sociaux et médico-sociaux Appel à projet

• L'insuffisance professionnelle des professionnels de santé : le rôle des instances ordinales
   02/06/2014

  Insuffisance professionnelle Suspension Médecin Infirmier Pharmacien Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue

• Enfance délinquante : la conservation et la destruction du dossier unique de personnalité
   12/05/2014

  Mineur Conservation Enfance délinquante Dossier unique de personnalité Destruction

• Modification de la réglementation sur le régime de retraite additionnelle
   05/05/2014

  Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Retraite additionnelle

• Le nouveau droit d'alerte
   01/04/2014

  CHSCT Alerte Santé publique

• Le dispositif de retraite anticipée pour «  carrières longues  »
   24/03/2014

  Carrières longues Retraite anticipée Trimestres

• Les modifications du CCAG "Travaux"
   14/03/2014

  Marchés publics CCAG

• L'indemnité forfaitaire de transport des étudiants
   14/03/2014

  Étudiant Indemnité de transport

• Les nouvelles dispositions indemnitaires des internes
   14/03/2014

  Internes Indemnité de transport Prime de responsabilité Disponibilité pour études

• L'indemnité de conseil des comptables publics
   06/03/2014

  Comptable Indemnité de conseil

• Toxicovigilance : les précisions réglementaires sur les modalités de déclaration
   18/02/2014

  Toxicovigilance

• Transparence de la vie publique : modalités d'information
   04/02/2014

  Conflit d'intérêts Transparence

• Les modifications apportées au code des pensions civiles et militaires de retraire
   04/02/2014

  Pension de retraite Retraite Invalidité Cumul emploi-retraite

• Catégorie C : modifications des échelles de rémunération et mise à jour des modalités de classement en catégorie B
   31/01/2014

  Catégorie C Échelon Echelle de rémunération

• Les assurés nés en 1957 doivent exciper de 166 trimestres de cotisations
   14/01/2014

  Retraite Durée de cotisations

• ONIAM : simplication des procédures
   13/01/2014

  ONIAM Composition CCI Pouvoirs

• Le nouveau statut des directeurs de soins
   13/01/2014

  Emploi fonctionnel Avancement Directeur des soins Echelonnement indiciaire

• La déclaration d’intérêts est précisée
   10/01/2014

  Déclaration patrimoniale

• Secteur médico-social : évolution des tarifs
   08/01/2014

  Aide à domicile EHPA

• La modification des seuils applicables à certains marchés publics
   06/01/2014

  Marchés publics Seuils Contrat de partenariat

• Qui est soumis à la certification des comptes ?
   06/01/2014

  Certification Comptes Conseil de surveillance Commissaires aux comptes Cour des comptes

• Les nouveaux barèmes de saisies de rémunérations
   23/12/2013

• Les corrections statutaires de certains corps de catégorie B
   23/12/2013

• Le suivi médical post-professionnel des agents exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
   17/12/2013

• Qu'est-ce que "l'information préoccupante" pour alerter le président du conseil général sur la situation d'un mineur ?
   13/11/2013

• Augmentation du traitement des fonctionnaires en poste à Mayotte
   29/10/2013

• La "parité" dans la désignation des membres des jurys et des comités de sélection
   18/10/2013