VEILLE JURIDIQUE
Décrets
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Nouveaux barèmes des saisies et cessions de rémunérations
16/01/2013 -
Dossier pharmaceutique en établissement : l'expérimentation est lancée
11/01/2013 -
Relèvement du minimum de traitement
11/01/2013 -
Personnes âgées et handicapées : la mise en place du Comité national pour la bientraitance
10/01/2013 -
Le compte épargne temps des médecins : les nouvelles dispositions
04/01/2013 -
L'élargissement de l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical
03/01/2013 -
Les modifications du congé annuel après le décret du 6 décembre 2012
19/12/2012 -
Le compte épargne temps version 2013
19/12/2012 -
La mise en cohérence des dispositions réglementaires de la loi HPST
18/12/2012 -
Le conseil de surveillance des ARS
27/11/2012 -
Les précisions des objectifs du bilan social
27/11/2012 -
Les missions de la HAS sont précisées
31/10/2012 -
Un texte autorisant la recherche sur l'embryon adopté par le Sénat en commission
31/10/2012 -
Les conditions de publication de concours des statuts particuliers
31/10/2012 -
L'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
31/10/2012 -
La charte du sapeur-pompier volontaire
15/10/2012 -
Le Conseil national de l'urgence hospitalière
12/10/2012 -
Les pharmaciens des PUI peuvent créer un dossier pharmaceutique
12/10/2012 -
Marchés publics : études préalables à la conclusion de certains contrats publics
01/10/2012 -
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Le congé parental des fonctionnaires et agents publics est modifié
20/09/2012 -
Les nouvelles disposition de répétition de l'indu des organismes de sécurité sociale
10/09/2012 -
Les dons croisés d'organes : nouvelles dispositions
10/09/2012 -
Les modalités de l'HAD intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux
10/09/2012 -
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L'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants
27/08/2012 -
Les nouvelles compétences des sages-femmes dans l'assistance médicale à la procréation (AMP)
19/07/2012 -
Les nouvelles obligations déontologiques des sages-femmes
19/07/2012 -
Retraite : les nouvelles dispositions des carrières longues
09/07/2012 -
Les modifications de la délivrance du diplôme d'État de certaines professions d'auxiliaires médicaux
06/07/2012