VEILLE JURIDIQUE
Décrets
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La charte du sapeur-pompier volontaire
15/10/2012 -
Le Conseil national de l'urgence hospitalière
12/10/2012 -
Les pharmaciens des PUI peuvent créer un dossier pharmaceutique
12/10/2012 -
Marchés publics : études préalables à la conclusion de certains contrats publics
01/10/2012 -
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Le congé parental des fonctionnaires et agents publics est modifié
20/09/2012 -
Les nouvelles disposition de répétition de l'indu des organismes de sécurité sociale
10/09/2012 -
Les dons croisés d'organes : nouvelles dispositions
10/09/2012 -
Les modalités de l'HAD intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux
10/09/2012 -
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L'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants
27/08/2012 -
Les nouvelles compétences des sages-femmes dans l'assistance médicale à la procréation (AMP)
19/07/2012 -
Les nouvelles obligations déontologiques des sages-femmes
19/07/2012 -
Retraite : les nouvelles dispositions des carrières longues
09/07/2012 -
Les modifications de la délivrance du diplôme d'État de certaines professions d'auxiliaires médicaux
06/07/2012 -
Revalorisation du minimum de traitement
06/07/2012 -
Les attributions du Ministère de la santé
25/05/2012 -
Les modalités de gestion des biens des personnes protégées
09/05/2012 -
Déontologie médicale : les modifications du décret du 7 mai 2012
09/05/2012 -
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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : nouvelle organisation
03/05/2012 -
Dossier d'admission en EHPAD : modèle type
17/04/2012 -
Les nouvelles modalités de reclassement des personnels de catégorie B et C
27/02/2012 -
Le Conseil commun de la FP
06/02/2012 -
Personnel infirmier : renouvellement des ordonnances relatives aux contraceptifs oraux
13/01/2012 -
Logement de fonction : prolongation de la période transitoire
03/01/2012 -
Réforme des retraites : l'allongement validé
03/01/2012 -
Compte épargne temps : futur décret à venir
22/12/2011 -
L'encadrement du recours à l'emprunt
15/12/2011 -
Code des marchés publics : modification des seuils
12/12/2011