VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Protection des majeurs : un décret définit les actes d'administration et de disposition
   06/01/2009

• Les circulaires seront regroupées sur un site unique
   24/12/2008

• Le dossier pharmaceutique par voie électronique
   18/12/2008

• Les nouvelles échelles de rémunération des catégorie C
   15/12/2008

• Protection de majeurs et des mineurs : la procédure devant le juge des tutelles
   12/12/2008

• Les nouvelles dispositions applicables aux congés de maladie des fonctionnaires
   12/12/2008

• La revalorisation de la rémunération des personnels de la fonction publique hospitalière
   20/10/2008

• Activité libérale : les nouveaux taux de la redevance due par les praticiens
   20/10/2008

• La modification des positions des fonctionnaires
   15/09/2008

• L'infirmier est habilité à vacciner contre la grippe
   02/09/2008

• Des précisions sur les responsables de pôles et leurs assistants
   01/09/2008

• L'inscription au livret de famille de l'enfant sans vie
   01/09/2008

• Modification des conditions du détachement
   26/06/2008

• La garantie individuelle du pouvoir d'achat
   09/06/2008

• Les heures supplémentaires dans la FPH, suite
   18/05/2008

• La redevance des PH ayant une activité libérale
   18/05/2008

• L'indemnisation des jours versés sur le compte épargne temps
   18/05/2008

• La prime d'encadrement étendue aux cadres socio-éducatifs
   17/04/2008

• La génétique à des fins médicales
   07/04/2008

• Gratifications des stages en entreprises
   04/04/2008

• Heures supplémentaires : majoration unique à 25%
   10/03/2008

• Les pratiques professionnelles du corps médical en EPS
   05/02/2008

• Le corps unique des directeurs d'établissements
   21/01/2008

• Hôpitaux locaux
   20/12/2007