VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Formation des agents : les directeurs aussi !
   18/01/2010

• Le rôle des sages-femmes cadres dans le pôle
   17/01/2010

• Logement de fonction : les nouvelles dispositions 2010
   11/01/2010

• Modifications du statut des personnels contractuels : présentation générale du décret du 6 janvier 2010
   08/01/2010

• Protection des majeurs : réforme de l'appel
   04/01/2010

• Loi HPST : les compétences du président de la CME, vice-président du directoire
   04/01/2010

• Loi HPST : le directeur et les membres du directoire
   04/01/2010

• L'extension du capital décès au partenaire lié par un PACS
   08/12/2009

• La spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique
   03/12/2009

• Engagement de servir et retraite
   06/11/2009

• Les expérimentations en matière de permanence des soins en médecine ambulatoire
   05/10/2009

• L'indemnité de fonction du Directeur Général du CNG
   01/09/2009

• Le transfert des compétences à un GCS
   26/06/2009

• Collecte et destruction des médicaments à usage humain non utilisés
   22/06/2009

• La prime de responsabilité pour les internes
   18/06/2009

• C'est à suivre : vers la réglementation du logement de fonction
   16/06/2009

• Formation, VAE, reconnaissance des savoir-faire et compétence des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail
   25/05/2009

• La communication des pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles
   21/04/2009

• La nouvelle durée d'indemnisation du chômage
   07/04/2009

• La prime de fonctions et de résultats (PFR)
   17/02/2009

• Protection des majeurs : les conditions pour exercer l'activité de mandataire judiciaire
   12/01/2009

• Protection des majeurs : la Charte des Droits et Libertés de la personne majeure protégée
   08/01/2009

• Protection des majeurs : un décret définit les actes d'administration et de disposition
   06/01/2009

• Les circulaires seront regroupées sur un site unique
   24/12/2008

• Le dossier pharmaceutique par voie électronique
   18/12/2008

• Les nouvelles échelles de rémunération des catégorie C
   15/12/2008

• Protection de majeurs et des mineurs : la procédure devant le juge des tutelles
   12/12/2008

• Les nouvelles dispositions applicables aux congés de maladie des fonctionnaires
   12/12/2008

• La revalorisation de la rémunération des personnels de la fonction publique hospitalière
   20/10/2008

• Activité libérale : les nouveaux taux de la redevance due par les praticiens
   20/10/2008