VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• La prime d'encadrement étendue aux cadres socio-éducatifs
   17/04/2008

• La génétique à des fins médicales
   07/04/2008

• Gratifications des stages en entreprises
   04/04/2008

• Heures supplémentaires : majoration unique à 25%
   10/03/2008

• Les pratiques professionnelles du corps médical en EPS
   05/02/2008

• Le corps unique des directeurs d'établissements
   21/01/2008

• Hôpitaux locaux
   20/12/2007