VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Le contenu des lettres de liaison est précisé
   22/07/2016

  Médecin traitant Hospitalisation Professionnels de santé Dossier médical partagé Lettre de liaison

• Régime d'assurance chômage : le décret du 13 juillet précise la réglementation applicable
   19/07/2016

• Le comité de suivi des AMM est compétent pour les produits biocide
  Accès gratuit  18/07/2016

  Autorisation de mise sur le marché ANSES

• Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées
   06/07/2016

  Établissements de santé Accès Titulaire Professionnels de santé Dossier médical partagé Opposition

• Les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel sont précisées
   04/07/2016

  Convocation Consultation Réunions CHSCT

• Prolongation du régime d'assurance chômage
   01/07/2016

  Prolongation Allocations chômage

• Le suivi médical post-professionnel des agents des établissements de la fonction publique hospitalière
   28/06/2016

  Attestation Médecin du travail Risques professionnels Suivi médical

• La GIPA est prolongée en 2016
   28/06/2016

  GIPA

• Les conditions d'habiliation des biologistes médicaux sont modifiées
   27/06/2016

  Biologistes Conditions d'exercice Procédure de reconnaissance

• PPCR : modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps
   27/06/2016

  Nomination Classement Échelon PPCR

• Maladies transmissibles et centres nationaux de référence
   20/06/2016

  Cahier des charges Centres nationaux de référence (CNR) Maladies transmissibles

• La procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles est modifiée
   17/06/2016

  Autorisation Établissements sociaux et médico-sociaux Appel à projet

• Les premiers déontologues vont entrer en action
   13/06/2016

  Autorités compétentes Loi santé Déontologue

• Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique bénéficie d'une plus grande latitude de gestion des fonds
   13/06/2016

  Personnes handicapées Saisine FIPHFP

• La liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration est fixée
   08/06/2016

  Autorisation Agrément Services à la personne

• Expertises judiciaires : les médecins psychiatres et psychologues sont réintégrés dans le champ des collaborateurs occasionnels du service public
   08/06/2016

  Psychiatre Psychologues Expertise judiciaire

• Les précisions réglementaires sur l'IVG médicamenteuse pratiquée par les sages-femmes
   06/06/2016

  Interruption de grossesse Conditions IVG médicamenteuse Sages-femmes

• La commission des usagers évolue
   03/06/2016

  Composition Missions Commission des usagers

• Un décret précise les résidences autonomie
   31/05/2016

  Département Personnes âgées Résidences autonomie Foyer logement

• Revalorisation du point d'indice
   26/05/2016

  Rémunération Fonction publique Indice Traitement indiciaire

• Mise en oeuvre du PPCR
   26/05/2016

  Carrière Parcours professionnels

• Hôpitaux de proximité : définitions, missions et fonctionnement
   25/05/2016

  Autorisation Activité Fonctionnement Financement Missions ARS Hôpitaux de proximité Dotation forfaitaire annuelle garantie

• Les nouveaux classements et échelonnements indiciaires
   25/05/2016

  Classement Echelonnement indiciaire Indice

• Protection des mineurs : transmission des informations par les autorités judiciaires
   19/05/2016

  Information Procédure pénale Casier judiciaire Établissements sociaux et médico-sociaux Protection du mineur

• Une partie des primes est transformée en points d'indice
   17/05/2016

  Rémunération Primes et indemnités Abattement Indice

• Dématérialisation du processus de déclaration devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
   13/05/2016

  Déclaration patrimoniale Dématérialisation Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

• Modification du déroulement de carrière des moniteurs d'atelier
   13/05/2016

  Classement Carrière Echelonnement indiciaire Moniteurs d'atelier

• Les missions de l'Agence de biomédecine sont précisées
   04/05/2016

  Missions Sang humain Agence de la biomédecine Registre national

• Création de l'Agence nationale de santé publique
   29/04/2016

  Agence nationale de santé publique

• GHT : le décret est paru
   29/04/2016

  Convention constitutive Instances GHT Comité territorial Projet médical partagé Pôle interétablissement Conférence territoriale de dialogue social Collège médical Comité stratégique Comité des usagers Groupement hospitalier de territoire