Médecin généraliste

• Une interdiction d’exercer de trois ans infligée à un médecin est disproportionnée lorsque le seul grief repose sur l’abstention de solliciter l’avis des tiers compétents

  Conseil d'État, 20/03/2017, M. B… - 390889

  Avis Conseil de l'Ordre Interdiction d’exercer Médecin généraliste Sanction disproportionnée Sanction ordinale Tiers compétent

• L’interdiction d’exercer d’un médecin ayant refusé l’ordre de réquisition d’un préfet

  Conseil d'État, 23/01/2013, sieur Tarpin - 344706

  Médecin généraliste Permanence des soins Refus Réquisition

• L’impossibilité d’obtenir la qualification de médecine générale n’empêche pas d’exercer comme médecin généraliste

  Conseil d'État, 05/12/2011, sieur Fall - 342379

  Défaut de qualification de l'attestation d'études Médecin généraliste Modification législative Refus d'inscription au tableau de l'Ordre

• Dans une expertise médicale aux fins de décider d’une maladie de longue durée, un médecin généraliste peut diagnostiquer une pathologie mentale si, lors de sa désignation, l’agent ne l’avait pas récusé

  Cour administrative d'appel, Nancy, 06/01/2011, Joël X. - 08NC01795

  Congé de longue durée (CLD) Expertise médicale Maladie mentale Médecin généraliste

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• Un médecin généraliste peut être médecin agréé ou médecin du travail ?   15/06/2015

  Aptitude physique Médecin agréé Médecin du travail Médecin généraliste

• Délégations de tâches : 5 arrêtés pour alléger les médecins   10/03/2020

  Délégation de tâches Infirmier Masseur-kinésithérapeute Médecin généraliste Pharmacien d'officine

• Territorialiser les urgences : les conclusions du rapport Grall   24/07/2015

  Maisons médicales Médecin généraliste Permanence des soins ambulatoire Territoire de santé Urgences

• La note de cadrage de la HAS pour améliorer la coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des troubles mentaux   14/05/2015

  Coordination HAS Médecin généraliste Troubles mentaux