Le bail emphytéotique administratif

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les obligations en cas de recours à un bail emphytéotique (BEH) ?
   30/07/2012

• Peut-on librement vendre un bien, objet d’un bail emphytéotique, ou modifier unilatéralement la redevance ?
   22/05/2009

VEILLE JURIDIQUE

• Contrat de partenariat public-privé : l'instruction du 24 juillet 2015 en précise les modalités
   13/10/2015

  Bail emphytéotique administratif CPP Domaine public Bail emphytéotique hospitalier

• Des précisions sur la portée de la loi de programmation des finances publiques
   09/07/2015

  Bail emphytéotique administratif Partenariat public privé Domaine public Bail emphytéotique hospitalier