Le cumul d’emplois public-privé justifie l’abaissement d’échelon
01/04/2011
Un fonctionnaire placé en congé de longue maladie ne peut exercer une activité rémunérée, y compris une activité libérale
01/05/2009
Un infirmier titulaire à temps plein peut-il effectuer des remplacements dans le secteur libéral ?
29/07/2011
Une infirmière à temps partiel peut-elle exercer une activité privée, sans autorisation ?
10/03/2011
Un agent stagiaire exerçant à temps plein peut-il exercer une activité privée lucrative ?
13/12/2010
Un titulaire à temps plein peut-il exercer une activité privée lucrative ?
19/06/2009
Quelles sont les modalités de la création d'entreprise par un agent public ?
29/04/2008
Texte applicable au cumul d’activité ?
03/03/2008