Infection nosocomiale Responsabilité pour faute germe endogène
germe endogène
-
Un faisceau d’éléments suffit pour caractériser une infection nosocomiale, nonobstant la possibilité d’un germe endogène, et engager la responsabilité du service public hospitalier
22/09/2015 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Centre hospitalier de Bastia 11/02/2015 - Requête(s) : 368990
-
Le refus de reconnaissance d'une infection nosocomiale, imputable au service public hospitalier, est étayé par le rapport d'expertise qui précise que l'infection virale dont souffrait la requérante n'était ni partiellement ni indirectement en rapport avec les soins prodigués par l'hôpital
08/12/2015 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai Dame B... c/CHU de Rouen 22/09/2015 - Requête(s) : 14DA01299