La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour

Concernant aussi bien les agents non médicaux que médicaux, cette foire aux questions est régulièrement mise à jour. La dernière version date du 20 avril et il est rappelé qu'elle ne saurait contredire les décisions prises localement par les autorités de l'État compétentes dans le cadre de mesures d'exception protectrices de la santé et de la salubrité publiques.

Il est ainsi rappelé que l'employeur peut refuser une demande de congés sous réserve qu'il ne soit pas abusif et justifié (circonstances exceptionnelles, forte activité par exemple). De la même façon, un congé validé peut être annulé sur décision motivée.

La FAQ rappelle également les règles du télétravail et précise que le temps syndical relevant d'une période d'activité effective peut être exercé en télétravail.

Elle précise aussi que les ASA "Covid" n'entrent pas dans les abattements de la prime de service mais qu'elles ne génèrent pas de RTT. En outre, le dispositif de chômage partiel n'est pas applicable dans la FPH.

Sur l'articulation entre le droit de grève et le plan Blanc, la FAQ indique que les assignations doivent strictement correspondre aux besoins du service (non-grévistes en nombre insuffisant) et qu'elles peuvent être de longue durée. En particulier, elle précise les modalités applicables aux personnels médicaux.

S'agissant des agents les plus exposés au risque d'infection, la FAQ reprend les critères cumulatifs du décret du 10 novembre 2020 liés à l'état de santé de l'agent et l'impossibilité de télétravailler ou de bénéficier de mesures de protection renforcées.

Des développements sont également consacrés à la notion de "cas-contact" dans le milieu professionnel et il est encore rappelé que l'employeur ne peut pas imposer de dépistage. La reconnaissance du Covid en maladie professionnelle est synthétisée en reprenant les éléments déjà exposés dans l'instruction n°DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 (voir notre veille du 05/03/2021).

Des développements s'attachent à d'autres aspects de gestion de crise, notamment, les déplacements ou hébergement des soignants, ou encore les plateformes et centres d'écoute mis en oeuvre.

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