Publié en avril 2021
Déplacements CNIL Coronavirus Certificat vert numérique TousAntiCovid-Carnet
Voir également :Dans notre veille du 22 avril dernier, nous présentions les propositions de la France pour un certificat vert numérique.
La CNIL a été sollicitée sur les aspects techniques du dispositif de cette nouvelle fonctionnalité dénommée TousAntiCovid-Carnet qui s'inscrit dans le cadre des travaux européens autour du « certificat vert numérique ».
Elle expose qu'il s'agit d'un « carnet » numérique permettant de stocker, de manière électronique, les certificats de résultats de tests (PCR et antigéniques) ainsi que, prochainement, les certificats de vaccination. Mais, son usage repose sur le volontariat et l'utilisation de l'application ne peut pas constituer une condition à la libre circulation des personnes. La CNIL souligne le caractère restreint à ce stade : permettre « de favoriser les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire », et en pratique, les vols à destination de la Corse puis, dans un second temps, vers l'Outre-mer.