Simplification et modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
Publié en juillet 2021
Autorisation Activités de soins Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance
Voir également :Un décret n°2021-974 du 22 juillet 2021, pris en application de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds, modifie les règles de procédures applicables aux autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds, notamment les modalités du dossier de renouvellement simplifié des autorisations.
En outre, il précise la procédure relative aux indicateurs de vigilance mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6122-5 du code de la santé publique. Le niveau des indicateurs de vigilance est communiqué à l'agence régionale de santé et au titulaire de l'autorisation pour permettre, le cas échéant, une concertation en cas d'alerte à analyser.