Quels sont les grades relevant du nouveau décret relatif aux AS et auxiliaires de puériculture ?
L'article 26 du décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière dispose que :
L'article 3 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : I.-Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, ;
2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
II.- A compter de l'entrée en vigueur de ce décret, ce corps comprend :
1° Les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;
2° Les agents des services hospitaliers qualifiés.
A compter de la même date, et sous réserve des dispositions du chapitre V du même décret, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture relevant de ce dernier décret cessent d'être régis par les dispositions du présent décret.
Le décret du 29 septembre 2021 est entrée en vigueur le 1e octobre 2021.
Dès lors, le décret du 29 septembre 2021 s'applique aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture.
Les aides médico-psychologiques, les accompagnants éducatifs et sociaux relevant de la spécialité accompagnement de la vie en structure collective et les agents des services hospitaliers qualifiés continuent de relever du décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.