Les mesures de revalorisation pour les sages-femmes de la FPH
Publié en novembre 2021
Rémunération Exercice de la profession Carrière Sages-femmes Études
Voir également :La signature récente du protocole d'accord "Sages-femmes" annonce d'importantes revalorisations salariales mais également des évolutions sur l'exercice de leurs fonctions, élargies aux maisons de naissances :
- La revalorisation de 500 euros nets mensuels par sage-femme hospitalière (183€ nets de complément de traitement indiciaire, 78€ nets de revalorisation des grilles et 240€ nets de prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité de la profession et la création d'une filière médicale dans la FPH). La prime d'exercice médical sera également versée aux sages-femmes contractuelles. Ces revalorisations seront transposées dans le secteur privé (lucratif et non lucratif). La revalorisation de la grille sera transposée dans la fonction publique territoriale. La prime d'exercice médical s'appliquera au 1er février, la mesure s'agissant des grilles s'appliquera quant à elle au 1er mars 2022 pour des raisons tenant aux travaux réglementaire à conduire dans l'intervalle ;
- Prolongation du doublement du taux de promu-promouvables (soit 22% vs 11%) dans la fonction publique hospitalière sur la période 2022 – 2024 ;
- La publication, d'ici la fin de l'année, d'une instruction sur les principaux enjeux relevés par la profession concernant les modalités organisationnelles et de travail à l'hôpital (développement de la filière médicale dans la FPH, gestion RH par les directions des affaires médicales, accès à la formation continue, rôle et place des coordonnateurs en maïeutique, incitation au développement des unités physiologiques dans les maternités …) ;
- La confirmation de la création d'une 6ème année de formation en maïeutique qui s'appliquera à la promotion 2022/2023 dont les modalités opérationnelles seront définies par une mission IGAS – IGESR (contenu de formation, stage, statut, thèse d'exercice …) ;
- La finalisation de la discussion sur l'avenant conventionnel n°5 entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats professionnels incluant l'entretien post natal précoce pour une signature avant la fin de l'année ;
- La publication du décret sur les maisons de naissance suite à l'expérimentation d'ici la fin novembre ;
- La publication du décret mettant en place la sage-femme référente d'ici la fin de l'année, disposition prévue dans la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et le cadrage d'une négociation conventionnelle dans la foulée ;
- La publication du décret sur la réalisation expérimentale, par des sages-femmes, d'IVG instrumentale dans un cadre hospitalier, d'ici la fin de l'année.