Fonction publique hospitalière Statut des sages-femmes Principe d'indépendance
FILTRE(S)
Le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière n’est pas illégal
29/05/2017
Fonction publique hospitalière Statut des sages-femmes Principe d'indépendance
L’affectation d’une sage-femme sur un poste de formatrice au sein d’un IFSI est soumise à l’appréciation du juge de l’excès de pouvoir qui, en dernière analyse, l’annule car elle ne lui permettrait pas d’exercer les activités de sa profession
01/09/2013
Affectation Annulation Formateur IFSI Statut Non-conformité Sages-femmes
Le recrutement des sages-femmes
01/04/2015
Emploi fonctionnel Primes et indemnités Fonction publique hospitalière Concours sur titres Autorisation d'exercice Sages-femmes Coordonnateur en maïeutique Sages-femmes associées
Une sage-femme peut-elle intervenir au bloc en cas de césarienne non programmée ?
10/06/2022
Une sage-femme peut-elle pratiquer des actes réservés aux IBODE ?
18/12/2019
Quelles sont les modalités de recrutement d'une sage-femme ?
10/12/2015
Recrutement Intégration Indemnité compensatrice Sages-femmes
Quelles sont les obligations des sages-femmes en matière de cotations ?
16/10/2014
Les mesures de revalorisation pour les sages-femmes de la FPH
Accès
gratuit 25/11/2021
Rémunération Exercice de la profession Carrière Sages-femmes Études
Sages-femmes : 2 décrets et un arrêté pour revoir leur avancement dans le cadre des PPCR
16/12/2016
Classement des sages-femmes en catégorie active ou sédentaire
15/03/2016
Classement Sages-femmes Catégorie active Catégorie sédentaire
Réforme statutaire des sages-femmes : les précisions par circulaire
12/02/2015
Emploi fonctionnel Coordonnateur Statut Prime Sages-femmes Maïeutique
Les précisions sur le statut des sages-femmes
28/04/2014