Moteur de recherche

L’exonération de taxe sur la valeur ajoutée

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel médical
  4. Médecin libéral - Auxiliaires médicaux
Document précédent
Document suivant

Publié en février 2022 | FJH n°020 , p.77

Exonérations TVA Rémunération forfaitaire

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses