Moteur de recherche

Quel est le délai de prescription pour demander le paiement de l'indemnité de fin de contrat de praticien contractuel ?

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel médical
  4. Praticiens contractuels
Document précédent
Document suivant

Publié en mars 2022

Praticien contractuel Prescription quadriennale Indemnité de fin de contrat

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses