Le montant de la contribution financière versée aux organisations syndicales est fixé

L'article 15-1 du décret n°2012-739 du 9 mai 2012, relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, prévoit qu'une contribution financière est versée par l'État aux organisations syndicales pour l'acquisition de moyens informatiques et de téléphonie à raison de chaque siège de représentant titulaire que ces organisations détiennent au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en vue de faciliter l'exercice par ces représentants de leur mandat au sein de ce conseil. Cette contribution fait l'objet d'une convention passée entre l’État et les OS concernées.

L'arrêté du 11 janvier 2023 fixe son montant à 1 500 euros.