Structuration des filières territoriales de soins palliatifs (stratégie décennale 2024-2034)
L'instruction interministérielle n°DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 est relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034. Son objectif est d’actualiser et de clarifier l’articulation des acteurs de soins palliatifs (BO du 17 juillet 2023).
Elle a pour objet de définir les principes d’une organisation des soins palliatifs afin de permettre aux agences régionales de santé (ARS) de structurer des filières dédiées en adéquation avec les besoins de soins et d’accompagnement des habitants de la région.
Après avoir rappelé le cadre législatif, l'instruction procède à la définition des “soins palliatifs” et de la “démarche palliative”. Les soins palliatifs sont une approche pour améliorer la qualité de vie des personnes malades, adultes et enfants, et de leurs proches, notamment confrontés aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle. Il s'agit de prévenir, soulager et traiter les souffrances et douleurs.
La prise en charge palliative est possible quel que soit le lieu de vie ou de soins. Elle s’organise de manière graduée et à l’échelle de tous les territoires, à travers une offre destinée à couvrir l’ensemble des besoins de soins, d’accompagnement, de recours à expertise et de coordination des parcours.
La mise en place des filières de soins palliatifs est attendue à échéance fin 2024.
Plusieurs annexes accompagnent cette instruction :
- l'annexe 1 précise le cadre d'orientation pour la structuration des filières de soins palliatifs,
- l'annexe 2 fournit le référentiel d'organisation relatif aux unités de soins palliatifs (USP),
- l'annexe 3 s'attache au référentiel d'organisation des lits identifiés de soins palliatifs (LISP),
- l'annexe 4 propose le référentiel d'organisation relatif à l'hospitalisation à domicile (HAD),
- l'annexe 5 porte sur le référentiel d'organisation des hôpitaux de jour de soins palliatifs (HDJ),
- l'annexe 6 est consacrée au référentiel d’organisation relatif aux équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP),
- l'annexe 7 présente le référentiel d’organisation relatif aux équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP),
- l'annexe 8 détaille les dispositifs médico-sociaux de prise en charge, d’appui et de coordination des parcours des personnes âgées, participant à la filière de soins palliatifs,
- l'annexe 9 s'attache au rôle des bénévoles d'accompagnement en soins palliatifs