Faut-il payer double le 1er mai 2022 ?
Selon la législation en vigueur au 1er mai 2022, le code général de la fonction publique renvoie au code du travail pour les conditions du 1er mai. Son article L621-9 indique en effet que :
“Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail”.
La première référence indique qu'il s'agit d'un jour férié et chômé et l'article L.3133-6 précise que dans “les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur”.
Toutefois pour l’année 2023, la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a modifié le code général de la fonction publique et ainsi abrogé l’article L621-9.
Cependant, l’abrogation ne compte que pour l’avenir ; par conséquent, le 1er mai 2022 doit être effectivement payé double.