Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
Publié en décembre 2023
Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales
Voir également :Alors que la HAS encourage les professionnels de premier recours à faire savoir à leurs patientes qu’ils sont un interlocuteur à leur écoute, et met à cet effet, plusieurs documents et outils à la disposition des professionnels afin de faciliter ce dialogue, la DGAFP propose un guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales : « Violences conjugales et intrafamiliales. Comprendre, alerter, accompagner ».
Il propose une définition des violences conjugales et intrafamiliales ainsi qu’une analyse de leur impact sur les organisations de travail (retards, absences, épuisement physique et émotionnel, impact sur les collègues lorsque les violences se déportent sur le lieu de travail).
Il détaille les outils et les dispositifs pouvant être mobilisés afin de sensibiliser les agentes et agents, faciliter la détection et favoriser un climat propice à la libération de la parole. Notamment, le guide soutient la mise en, place d'un protocole à suivre en cas de détection d’une situation de violence conjugale ou intrafamiliale subie par une agente ou un agent (voir le chapitre 3 du guide). S'il peut être compliqué d’aborder le sujet des violences, il faut savoir orienter les agents vers les médecins du travail ou assistants de services sociaux, soumis au secret professionnel.
En outre, les agents publics peuvent être auteurs de ces violences. En effet, les agents publics sont notamment soumis à l’obligation de dignité en application de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, proche de celles d’exemplarité et d’irréprochabilité dégagées par la jurisprudence (Conseil d’État, 18 juillet 2018, n° 401527 Mentionné dans les tables du recueil Lebon). Dès lors, et en fonction des circonstances, ce fait relevant de la vie privée peut néanmoins fonder une sanction disciplinaire.
Il contient des informations essentielles à propos de l’accueil, de la mise en sécurité des victimes, des aides mobilisables (logement et garde d’enfant), mais aussi concernant l’accompagnement psychologique et juridique des victimes et de leurs collègues. Il fournit enfin une liste exhaustive de contacts utiles en annexe.
Il s’adresse à tous les employeurs publics, agentes et agents, représentantes et représentants du personnel, services RH, managers ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de prévention. Plusieurs formations sont également proposées.