Discipline du stagiaire

JURISPRUDENCE

• L’exclusion définitive d’une élève infirmière de sa formation à cause de son insuffisance professionnelle
   17/06/2019

  • Cour administrative d'appel Nancy Mme C… 14/05/2019 - Requête(s) : 17NC01006

  Insuffisance professionnelle IFSI Elève infirmière Exclusion définitive

LE POINT SUR...

• La suspension des agents
   15/12/2022 - Modifié en septembre 2023

  Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie

• La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
   17/10/2022 - Modifié en septembre 2023

  Suspension Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire

• Synthèse de l'effacement des sanctions disciplinaires
   09/06/2023

  Stagiaire Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire Effacement

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est l'incidence du casier judiciaire communiqué après le recrutement de l'agent ?
   30/10/2023

  Radiation des cadres Procédure disciplinaire Casier judiciaire

• Dans le cadre de l'ouverture d'une enquête pénale, peut-on communiquer au procureur de la république des comptes rendus d'entretiens d'agents réalisés durant une enquête interne sans informer les agents au préalable ?
   22/12/2022

  Information Communication Procédure pénale Enquête Comptes rendus

• Peut-on mettre fin au stage d'un agent qui ne respecte pas ses horaires de travail et refuse d’effectuer ses missions
   26/04/2018

  Stage Discipline Temps de travail Obéissance hiérarchique

• Peut-on prolonger un stage au motif qu'une faute a été commise à la fin de la période statutaire ?
   19/12/2012

  Faute disciplinaire Prolongation de stage Exclusion temporaire

• Quelle est la situation d’un agent stagiaire en fin de stage lorsque la CAP ne s’est pas réunie ?
   09/06/2009

• Quelle est la procédure à respecter pour infliger un avertissement à un agent stagiaire ?
   16/07/2008

• Quelles sont les conséquences d’une exclusion temporaire des fonctions ? L’établissement doit-il se présenter devant la commission des recours ?
   16/07/2008

VEILLE JURIDIQUE

• Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
  Accès gratuit  01/12/2023

  Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales

• Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
  Accès gratuit  25/11/2022

  Guide Violences sexuelles Violences sexistes

• Une session Facebook ouverte sur un poste de travail professionnel n'est plus personnelle
   16/02/2018

  Licenciement Faute grave Insulte Facebook Injures