Discipline du stagiaire

JURISPRUDENCE

• La sanction d’exclusion définitive d’une stagiaire pour maltraitance
   04/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 24NT01168
  
  

  Stagiaire Maltraitance Aide-soignant Exclusion définitive

• L’exclusion définitive d’un stagiaire ayant tenu des propos déplacés, racistes et dénigrants
   12/03/2025 Cour administrative d'appel Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL01239
  
  

  Stagiaire Comportement déplacé Exclusion définitive

• La faute du stagiaire justifiant son exclusion définitive
   09/10/2024 Cour administrative d'appel Nancy M. A... 02/07/2024 - Requête(s) : 21NC01914
  
  

  Stagiaire Exclusion définitive

• L’exclusion définitive d’une élève infirmière de sa formation à cause de son insuffisance professionnelle
   17/06/2019 Cour administrative d'appel Nancy Mme C… 14/05/2019 - Requête(s) : 17NC01006
  
  

  Insuffisance professionnelle IFSI Elève infirmière Exclusion définitive

LE POINT SUR...

• La suspension des agents
   15/12/2022 - Modifié en septembre 2023

  Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie

• La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
   17/10/2022 - Modifié en septembre 2023

  Suspension Sanction disciplinaire Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Contractuel de droit public Fonctionnaire

• Synthèse de l'effacement des sanctions disciplinaires
   09/06/2023

  Sanction disciplinaire Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Effacement

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent suspendu de ses fonctions à titre conservatoire peut-il poser des congés annuels durant sa suspension ?
   11/07/2025

  Suspension Congés annuels Suspension de fonctions Suspension conservatoire

• Quelle est l'incidence du casier judiciaire communiqué après le recrutement de l'agent ?
   30/10/2023

  Radiation des cadres Procédure disciplinaire Casier judiciaire

• Dans le cadre de l'ouverture d'une enquête pénale, peut-on communiquer au procureur de la république des comptes rendus d'entretiens d'agents réalisés durant une enquête interne sans informer les agents au préalable ?
   22/12/2022

  Information Communication Procédure pénale Enquête Comptes rendus

• Peut-on mettre fin au stage d'un agent qui ne respecte pas ses horaires de travail et refuse d’effectuer ses missions
   26/04/2018

  Stage Discipline Temps de travail Obéissance hiérarchique

VEILLE JURIDIQUE

• Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
  Accès gratuit  05/06/2024

  Prévention Lutte Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes

• Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
  Accès gratuit  01/12/2023

  Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales

• Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
  Accès gratuit  25/11/2022

  Guide Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes

• Une session Facebook ouverte sur un poste de travail professionnel n'est plus personnelle
   16/02/2018

  Licenciement Faute grave Insulte Facebook Injures