Discipline

JURISPRUDENCE

• Harcèlement moral et harcèlement sexuel doivent résulter de faits matériellement établis
   17/10/2023 Cour administrative d'appel Nantes M.A…, 21/07/2023 - Requête(s) : 22NT03960
  
  

  Harcèlement moral Sanction disciplinaire Harcèlement sexuel

• Un exemple de disproportionnalité d’une sanction disciplinaire
   14/04/2022 Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 17/03/2022 - Requête(s) : 21MA03483
  
  

  Contractuel de droit public Proportionnalité de la sanction Licenciement disciplinaire Réintégration juridique

LE POINT SUR...

• La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
   17/10/2022 - Modifié en septembre 2023

  Suspension Sanction disciplinaire Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Contractuel de droit public Fonctionnaire

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il respecter une procédure disciplinaire spécifique pour un représentant du personnel ?
   14/02/2024

  Discipline Procédure disciplinaire Droits de la défense Droit syndical Représentant du personnel

• Dans le cadre de l'ouverture d'une enquête pénale, peut-on communiquer au procureur de la république des comptes rendus d'entretiens d'agents réalisés durant une enquête interne sans informer les agents au préalable ?
   22/12/2022

  Information Communication Procédure pénale Enquête Comptes rendus

• Quelle est l'incidence d'une demande de disponibilité pour convenances personnelles sur l'exécution d'un blâme ?
   13/11/2018

  Disponibilité pour convenances personnelles Blâme Exécution de la sanction

• Faut-il reporter l'entretien lorsque le représentant du personnel n'est pas disponible ?
  Accès gratuit  17/07/2018

  Sanction disciplinaire Report Représentant du personnel Entretien préalable

VEILLE JURIDIQUE

• Violences sexistes et sexuelles en santé (VSS) : intégration dans le référentiel de certification des établissements de santé et plus encore
  Accès gratuit  21/01/2025

  Conseil de discipline Certification GHT Violences sexuelles Violences sexistes FIJAIS Certification périodique Violences sexuelles et sexistes

• Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
  Accès gratuit  01/12/2023

  Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales

• Il faut préciser la teneur des propos et les circonstances pour que le blâme soit justifié
   28/04/2016

  Motivation Discipline Blâme